Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58040012-e8fb-46a7-bfe0-caa5a2e20b63
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048909350/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048909350/article-1/versions/58040012-e8fb-46a7-bfe0-caa5a2e20b63/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.