Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efa86550-0f83-444f-8226-d5ae4d5b06da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048909354/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048909354/article-3/versions/efa86550-0f83-444f-8226-d5ae4d5b06da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2020 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L173-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1