Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c34f0b7-2706-4167-a99f-159ee60f4c73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048912228/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048912228/article-1/versions/1c34f0b7-2706-4167-a99f-159ee60f4c73/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 8-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2010 - art. Annexe 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2