Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur - Article 3

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Début de validité: 1 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048912232/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048912232/article-3/versions/98619631-6f9b-417c-a465-b4c0ec869408/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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