Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44547818-ecfe-4a51-b517-053104382bf8
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048912230/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048912230/article-2/versions/44547818-ecfe-4a51-b517-053104382bf8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des deuxième au cinquième alinéas du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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