Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 261f938e-fd70-4052-b55d-2ddcdfad537a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 septembre 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 10h16 — 9fcada22-72b4-4a6e-bf66-136e2b39b11d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048925213/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048925213/article-1/versions/261f938e-fd70-4052-b55d-2ddcdfad537a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 13
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 16
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 16 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13