Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e147daf-f4a4-4343-903d-2b7f24d97348
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048925219/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048925219/article-4/versions/8e147daf-f4a4-4343-903d-2b7f24d97348/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2019Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14