Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0cab6ddd-3751-465e-9298-0638eb72994f
Début de validité: 11 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048925222/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048925222/article-5/versions/0cab6ddd-3751-465e-9298-0638eb72994f/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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