Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19f1e903-e9ca-4ee4-a96a-3a80b81d0fdd
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930865/article-8/versions/19f1e903-e9ca-4ee4-a96a-3a80b81d0fdd/
Sommaire du texte
Texte
Les stages hospitaliers s'accomplissent dans des structures hospitalières d'odontologie sous la responsabilité du praticien en charge de ces structures.
Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont des centres hospitaliers universitaires ou d'autres établissements publics de santé ou organismes publics ayant conclu une convention avec ces centres dans les conditions prévues à l'article 26 du présent arrêté.
Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.
La liste des terrains de stage est établie par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie après avis des responsables des établissements accueillant les stagiaires.
Les étudiants justifient qu'ils remplissent les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire contre certaines maladies conformément aux dispositions de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.
La validation de ces stages est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis motivé du praticien responsable de la structure d'accueil et repose sur un carnet de stage. Ce carnet est approuvé par le conseil de l'unité de formation et de recherche. Le carnet de stage permet de vérifier l'acquisition des compétences et des connaissances cliniques par l'étudiant.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
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