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  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE
  5. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 19f1e903-e9ca-4ee4-a96a-3a80b81d0fdd
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930865/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930865/article-8/versions/19f1e903-e9ca-4ee4-a96a-3a80b81d0fdd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
      10. Article 13
      11. Article 14
      12. Article 15
    5. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    6. Chapitre III : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
      10. Article 13
      11. Article 14
      12. Article 15
    5. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    6. Chapitre III : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les stages hospitaliers s'accomplissent dans des structures hospitalières d'odontologie sous la responsabilité du praticien en charge de ces structures.

Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont des centres hospitaliers universitaires ou d'autres établissements publics de santé ou organismes publics ayant conclu une convention avec ces centres dans les conditions prévues à l'article 26 du présent arrêté.

Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.

La liste des terrains de stage est établie par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie après avis des responsables des établissements accueillant les stagiaires.

Les étudiants justifient qu'ils remplissent les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire contre certaines maladies conformément aux dispositions de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.

La validation de ces stages est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis motivé du praticien responsable de la structure d'accueil et repose sur un carnet de stage. Ce carnet est approuvé par le conseil de l'unité de formation et de recherche. Le carnet de stage permet de vérifier l'acquisition des compétences et des connaissances cliniques par l'étudiant.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2013 Version 8 — MODIFIE
  2. 11 janvier 2024 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 3

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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