Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 70f02ee3-341a-47a6-bce6-d02c1a6407c5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049011601/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049011601/article-1/versions/70f02ee3-341a-47a6-bce6-d02c1a6407c5/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1321-5, Art. R1321-7, Art. R1321-39

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