Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4f2d50e-22a6-47ba-ae85-020672ede2bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049011605/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049011605/article-3/versions/e4f2d50e-22a6-47ba-ae85-020672ede2bf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1523-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024
- CITATION Code rural - art. L233-1
- CITATION Code rural - art. L233-2
- CITATION Code rural - art. R231-3-7-1
- CITATION règlements (CE) n° 852/2004 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-3-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1