LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1) - Article 60

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a4bbd999-b96c-49ca-83fb-3418b9f943ca
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049043072/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049043072/article-60/versions/a4bbd999-b96c-49ca-83fb-3418b9f943ca/

Sommaire du texte

Titre Ier : MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES
Consulter cette section
1. Article 53
2. Article 54
3. Article 55
4. Article 56
5. Article 57
6. Article 58
7. Article 59
8. Article 60
9. Article 61
Titre VI : ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES
Consulter cette section
1. Article 53
2. Article 54
3. Article 55
4. Article 56
5. Article 57
6. Article 58
7. Article 59
8. Article 60
9. Article 61
Titre VI : ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L612-6, Art. L612-7, Art. L612-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L613-9