LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1) - Article 23

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 44e8299e-53de-4090-9ae2-94a8fda754bb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049043116/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049043116/article-23/versions/44e8299e-53de-4090-9ae2-94a8fda754bb/

Sommaire du texte

Titre Ier : MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Mieux intégrer par la langue
  Consulter cette section
2. Chapitre II : Favoriser le travail comme facteur d'intégration
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Mieux intégrer par la langue
  Consulter cette section
2. Chapitre II : Favoriser le travail comme facteur d'intégration
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6321-1, Art. L6321-3, Art. L6321-6, Art. L6323-17

La source ne fournit aucune version datée exploitable.