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Code du travail - Article L6321-3

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Version
Mise à jour en retard — ac628283-c393-4ec9-a409-30b8cdd317cb
Début de validité
28 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049049411/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049049411/article-l6321-3/versions/ac628283-c393-4ec9-a409-30b8cdd317cb/
Sommaire du texte

Pour les salariés allophones signataires du contrat mentionné à l'article L. 413-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et engagés dans un parcours de formation linguistique visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret, les actions permettant la poursuite de celui-ci constituent un temps de travail effectif, dans la limite d'une durée fixée par décret en Conseil d'Etat, et donnent lieu au maintien de la rémunération par l'employeur pendant leur réalisation.

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