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  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Partie législative
  5. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  6. Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
  7. Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
  8. Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”
  9. Sous-section 7 : Renommée internationale
  10. Article L421-21

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L421-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2024

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Version
Mise à jour en retard — 8e643ecc-4e39-4945-97ad-332e8d27bbea
Début de validité
28 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049052683/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049052683/article-l421-21/versions/8e643ecc-4e39-4945-97ad-332e8d27bbea/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

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    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section

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    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR Consulter cette section
        1. Article L420-1
        2. Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée Consulter cette section

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          2. Section 2 : Etranger exerçant une activité non salariée Consulter cette section

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          3. Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ” Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Salariés qualifiés Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Chercheurs Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Création d'entreprise et investissement Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Représentant légal d'un établissement établi en France Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Profession artistique Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Renommée internationale Consulter cette section
              1. Article L421-21
            8. Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ” Consulter cette section

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          4. Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe Consulter cette section

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          5. Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier Consulter cette section

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          6. Section 6 : Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle Consulter cette section

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        3. Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES Consulter cette section

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        4. Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE Consulter cette section

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        6. Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF Consulter cette section

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      3. Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

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    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

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    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

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    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section

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    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR Consulter cette section
        1. Article L420-1
        2. Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée Consulter cette section

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          2. Section 2 : Etranger exerçant une activité non salariée Consulter cette section

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          3. Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ” Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Salariés qualifiés Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Chercheurs Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Création d'entreprise et investissement Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Représentant légal d'un établissement établi en France Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Profession artistique Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Renommée internationale Consulter cette section
              1. Article L421-21
            8. Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ” Consulter cette section

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          4. Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe Consulter cette section

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          5. Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier Consulter cette section

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          6. Section 6 : Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle Consulter cette section

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        3. Chapitre II : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES Consulter cette section

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        4. Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE Consulter cette section

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        6. Chapitre V : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF Consulter cette section

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      3. Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

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    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

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    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l'aménagement du territoire ou au rayonnement de la France et qui vient y exercer une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent " d'une durée maximale de quatre ans.
Cette carte permet l'exercice de toute activité professionnelle.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2021 Version L421-21 — MODIFIE
  2. 28 janvier 2024 Version L421-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-20, 10° (Ab)
  • CONCORDANCE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-71 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 30

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-13 (V)
  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-37-4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R5221-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R5221-3 (MMN)
  • CITATION Code du travail - art. R5221-48 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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