Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4289eec5-0bcc-4b53-9e6c-edb8241843cf
- Début de validité
- 31 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049055362/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049055362/article-4/versions/4289eec5-0bcc-4b53-9e6c-edb8241843cf/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation à la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :
- CAP « Pâtissier » ;
- CAP « Boulanger » ;
- Baccalauréat professionnel « Boulanger-pâtissier ».
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-144
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144