Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea5b18e3-e28a-4dec-a10f-65ea09f1c638
- Début de validité
- 31 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049055372/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049055372/article-9/versions/ea5b18e3-e28a-4dec-a10f-65ea09f1c638/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.
A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2004Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis