Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49292264-d4d0-4d15-8cac-cec27639c6e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049063759/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049063759/article-3/versions/49292264-d4d0-4d15-8cac-cec27639c6e2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008 - art. 1-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 11
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11