Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ff75570-02cb-4868-b59f-59ca12fbaae1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049063765/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049063765/article-6/versions/3ff75570-02cb-4868-b59f-59ca12fbaae1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2