Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2addf4c2-2031-4bf9-aed8-f06fc0760cec
- Début de validité
- 1 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049063853/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049063853/article-23/versions/2addf4c2-2031-4bf9-aed8-f06fc0760cec/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires détachés dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale et dans le grade d'ingénieur hospitaliers en chef de classe exceptionnelle des corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont placés en position de détachement, respectivement, dans le grade d'ingénieur en chef et dans le grade d'ingénieur en chef hors classe du corps des ingénieurs en chef hospitaliers pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés conformément aux dispositions de l'article 18.
Les services accomplis en position de détachement par les agents mentionnés au premier alinéa sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps des ingénieurs en chef hospitaliers régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.