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Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — e8a8b9d8-ad8d-41e3-b5bf-de1d639c6c19
Début de validité
1 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049063861/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049063861/article-27/versions/e8a8b9d8-ad8d-41e3-b5bf-de1d639c6c19/
Sommaire du texte


Les ingénieurs occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'emploi d'ingénieur général hospitalier mentionné à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé demeurent régis jusqu'au terme de leur détachement dans ces emplois par les dispositions qui leurs étaient antérieurement applicables.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, ils sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION
Emploi d'ingénieur général
NOUVELLE SITUATION
Emploi d'ingénieur général
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

3e échelon

- à partir de 4 ans
4e échelon
Ancienneté acquise

- avant 4 ans
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

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  1. Version 27 — VIGUEUR

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