Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux - Article 30
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3920c6b-0216-46d4-b98a-ae7b282e4261
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049063867/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049063867/article-30/versions/a3920c6b-0216-46d4-b98a-ae7b282e4261/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L412-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-8