Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
  4. Article 1

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f1941cc3-38ad-4093-868d-4ab839989b68
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049079887/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049079887/article-1/versions/f1941cc3-38ad-4093-868d-4ab839989b68/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1


↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. Annexe 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. Annexe 2 (VD)

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du tourisme. - art. R311-8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données