Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16e067fb-f1d9-4257-b4e6-87d4df1f44f3
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088086/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088086/article-5/versions/16e067fb-f1d9-4257-b4e6-87d4df1f44f3/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation agricole option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » est délivré aux candidats ayant acquis les deux unités capitalisables constitutives du diplôme :
- UC1 : assurer le pilotage technico-économique et environnemental d'un atelier de productions en arboriculture fruitière ;
- UC2 : réaliser les interventions liées à la conduite de productions en arboriculture fruitière.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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