Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d68c7322-fb62-4cc3-b493-f2cc320f6c99
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088100/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088100/article-12/versions/d68c7322-fb62-4cc3-b493-f2cc320f6c99/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation ", sont abrogés à compter du 1er janvier 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 8 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation »