Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e695aac-52d4-41d8-9216-865e2eb933ce
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088295/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088295/article-1/versions/6e695aac-52d4-41d8-9216-865e2eb933ce/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un brevet professionnel agricole option « bûcheron ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.