Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3196d71-0b27-42bf-8255-bfb554a070ce
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088311/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088311/article-9/versions/f3196d71-0b27-42bf-8255-bfb554a070ce/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux forestiers " est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. ANNEXE II (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option "travaux forestiers"
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II