Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26603104-ed7f-44b5-a6bb-91e5280f2aec
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088307/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088307/article-7/versions/26603104-ed7f-44b5-a6bb-91e5280f2aec/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « bûcheron » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.