Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa2f366b-dc77-4b53-a397-c28fb10d3e02
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088457/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088457/article-8/versions/aa2f366b-dc77-4b53-a397-c28fb10d3e02/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » créé par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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