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  3. Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 10 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — be2214e5-e43f-450a-beb8-e63e04061409
Début de validité
26 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053962757/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053962757/article-10-bis/versions/be2214e5-e43f-450a-beb8-e63e04061409/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 10 bis
  11. Article 11
  12. Annexe I Consulter cette section

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  13. Annexe II Consulter cette section

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  14. Annexe III Consulter cette section

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  15. Annexe IV Consulter cette section

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  16. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 10 bis
  11. Article 11
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  14. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères", dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole "métiers de l'agriculture"- support ruminants, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères" selon les termes de l'annexe IV.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles "travaux en exploitation de polyculture élevage" peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères" selon les termes de l'annexe V.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 avril 2026 Version 10 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2026 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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