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Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 février 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 31867ee1-0916-416c-8e51-6c5210701ea6
Début de validité
4 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088459/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088459/article-9/versions/31867ee1-0916-416c-8e51-6c5210701ea6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 10 bis
  11. Article 11
  12. Annexe I Consulter cette section

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  13. Annexe II Consulter cette section

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  14. Annexe III Consulter cette section

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  15. Annexe IV Consulter cette section

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  16. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 10 bis
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale " ne sont plus possibles.

A l'issue de la dernière session d'examens, les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale créé par l'arrêté du 20 juin 2006 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option " ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères " créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du nouveau brevet professionnel agricole, selon les termes de l'annexe II du présent arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 février 2024 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale ".
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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