Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31867ee1-0916-416c-8e51-6c5210701ea6
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088459/article-9/versions/31867ee1-0916-416c-8e51-6c5210701ea6/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale " ne sont plus possibles.
A l'issue de la dernière session d'examens, les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale créé par l'arrêté du 20 juin 2006 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option " ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères " créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du nouveau brevet professionnel agricole, selon les termes de l'annexe II du présent arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale ".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9