Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dae1ba84-7a15-452d-837a-f90fd6f8817c
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088654/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088654/article-5/versions/dae1ba84-7a15-452d-837a-f90fd6f8817c/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent arrêté ;
2° L'annexe II est abrogée ;
3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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