Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45604a7c-9756-47b2-8be1-c875af1ca74d
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088658/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088658/article-7/versions/45604a7c-9756-47b2-8be1-c875af1ca74d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1
3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1