Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85ddd42f-747e-434a-8f8c-080827c7849e
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088656/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088656/article-6/versions/85ddd42f-747e-434a-8f8c-080827c7849e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.