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  3. Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 février 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bab3283a-60ec-4f95-a049-5c959a29fe1e
Début de validité
4 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 avril 2026 à 21h24
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 18h50 — 25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088931/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088931/article-4/versions/bab3283a-60ec-4f95-a049-5c959a29fe1e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9 bis
  11. Article 10
  12. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9 bis
  11. Article 10
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre huit et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 février 2024 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 18h50Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-3 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-4 (M)
  • CITATION Code du travail (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 avril 2026 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 18h50
Identifiant de l’import Jurisfac
25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
Archive
LEGI_20260417-211846.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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