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  3. Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 481edfb4-8cc8-4306-9b5a-17821c30a06c
Début de validité
18 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 avril 2026 à 21h24
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 18h50 — 25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053908262/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053908262/article-9-bis/versions/481edfb4-8cc8-4306-9b5a-17821c30a06c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9 bis
  11. Article 10
  12. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9 bis
  11. Article 10
  12. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier spécialisé en paysage”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “jardinier paysagiste” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier spécialisé en paysage” selon les termes de l'annexe IV.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité “travaux paysagers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier spécialisé en paysage” selon les termes de l'annexe V.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 avril 2026 Version 9 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2026 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 avril 2026 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 18h50
Identifiant de l’import Jurisfac
25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
Archive
LEGI_20260417-211846.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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