Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 481edfb4-8cc8-4306-9b5a-17821c30a06c
- Début de validité
- 18 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 avril 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 18h50 — 25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053908262/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053908262/article-9-bis/versions/481edfb4-8cc8-4306-9b5a-17821c30a06c/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier spécialisé en paysage”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “jardinier paysagiste” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier spécialisé en paysage” selon les termes de l'annexe IV.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité “travaux paysagers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier spécialisé en paysage” selon les termes de l'annexe V.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2026 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1