Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e8761bf-ad6c-4090-9c8d-0c3bc7415b0d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049112431/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049112431/article-1/versions/9e8761bf-ad6c-4090-9c8d-0c3bc7415b0d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-64-1, Art. D612-31, Art. D612-32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-31-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-64-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-32