Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d36f52c-99af-4e1d-86c8-a0a69c5cacc9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049112441/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049112441/article-6/versions/0d36f52c-99af-4e1d-86c8-a0a69c5cacc9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-515 du 10 avril 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel