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Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Mise à jour en retard — 2bfba478-9874-4f8f-9ae5-2451511bde9e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049112433/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049112433/article-2/versions/2bfba478-9874-4f8f-9ae5-2451511bde9e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-138-1

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