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Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — caeb308e-1d9b-4661-bd7d-83c15f007592
Début de validité
16 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049151362/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049151362/article-1/versions/caeb308e-1d9b-4661-bd7d-83c15f007592/
Sommaire du texte


Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites jusqu'au 31 mai 2024 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 1 du décret n° 2024-110 du 25 février 2024, le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, soit le 16 février 2024.

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