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  3. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  4. Chapitre Ier : Formation probatoire
  5. Section 1 : Organisation générale de la formation
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Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 février 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b1e219c0-94b4-4b2b-91fb-04dfaa19159a
Début de validité
3 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049172857/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049172857/article-1/versions/b1e219c0-94b4-4b2b-91fb-04dfaa19159a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation probatoire Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation générale de la formation Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Section 2 : Enseignements et pédagogie Consulter cette section

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    3. Section 3 : Stages Consulter cette section

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    4. Section 4 : Evaluation Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Formation statutaire d'adaptation à l'emploi Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation probatoire Consulter cette section
    1. Section 1 : Organisation générale de la formation Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Section 2 : Enseignements et pédagogie Consulter cette section

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    3. Section 3 : Stages Consulter cette section

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    4. Section 4 : Evaluation Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Formation statutaire d'adaptation à l'emploi Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé suivent, conformément aux dispositions de l'article 8 du même décret, une formation initiale d'une durée d'un an organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Cette formation est organisée en alternance entre les lieux d'affectation et de stage et l'Ecole des hautes études en santé publique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 février 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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