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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  8. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
  9. Sous-section 2 : Modalités de préparation
  10. Article D337-131

Code de l'éducation - Article D337-131

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22 février 2024

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Version
Mise à jour en retard — a9350dc2-9cc0-4827-9ad9-6436bfd13815
Début de validité
22 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049173388/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049173388/article-d337-131/versions/a9350dc2-9cc0-4827-9ad9-6436bfd13815/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section
              1. Article D337-127
              2. Article D337-128
              3. Article D337-128-1
              4. Article D337-129
              5. Article D337-130
              6. Article D337-131
            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Organisation de l'examen Consulter cette section

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          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

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          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section
              1. Article D337-127
              2. Article D337-128
              3. Article D337-128-1
              4. Article D337-129
              5. Article D337-130
              6. Article D337-131
            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Organisation de l'examen Consulter cette section

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          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

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          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art, les candidats doivent :

1° Soit justifier de la formation prévue aux articles D. 337-129 et D. 337-130 ;

2° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité de brevet des métiers d'art postulée et posséder un diplôme ou titre du même secteur professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Ils doivent être inscrits en vue de l'obtention du diplôme.

Notes

Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-131 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2012 Version D337-131 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 février 2024 Version D337-131 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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← Article D337-130

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 8 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-129
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-132 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-133 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article D337-129
  • CITATION Article D337-129
  • CITATION Article D337-129
  • CITATION Article D337-129

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
LEGI_20260216-213927.tar.gz ↗
Licence
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