Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6785be7-9347-4da4-992c-e0ca863a09d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049181195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049181195/article-2/versions/e6785be7-9347-4da4-992c-e0ca863a09d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2