Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adf2a407-ae0b-47bb-9c53-ff4ab434d179
- Début de validité
- 24 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049189410/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049189410/article-1/versions/adf2a407-ae0b-47bb-9c53-ff4ab434d179/
Sommaire du texte
Texte
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace qui relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est placé sous l'autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d'un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat pour l'accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l'article D. * 1442-5 du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. D*1442-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D*1442-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D*1442-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D*1442-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D*1442-5