Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Article 3

Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes met en œuvre les mesures de défense aérienne, telle que définie à l'article D.* 1441-1 du code de la défense, dans l'espace aérien national métropolitain.

A ce titre, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues à l'article D.* 1442-5 du même code, il :

1° Elabore et propose les plans d'opérations de défense aérienne soumis à l'approbation du chef d'état-major des armées ;

2° Etablit la situation aérienne générale et rend compte au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés à la sûreté aérienne ;

3° Assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de l'air et de l'espace, le contrôle opérationnel des moyens militaires et l'emploi des moyens civils mis à sa disposition en cas de mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne ;

4° Assure la mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne et des mesures de sûreté aérienne ;

5° Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des accords de coopération internationale en matière de défense aérienne.