Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 345f99ab-841f-4d50-9015-52a72babc5ca
- Début de validité
- 24 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049189432/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049189432/article-6/versions/345f99ab-841f-4d50-9015-52a72babc5ca/
Sommaire du texte
Texte
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe aux travaux de doctrine d'emploi des forces aériennes et contribue aux processus de retour d'expérience.
Dans ses domaines de compétence, il est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2024 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4