Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11a10d36-8342-482d-a4d4-a9f7942a9bf3
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195413/article-30/versions/11a10d36-8342-482d-a4d4-a9f7942a9bf3/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'ingénierie et de l'expertise comprend :
1° Le service technique ;
2° La sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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