Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63b44182-4bd3-4216-9479-c7a8b812f56d
- Début de validité
- 21 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051769500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051769500/article-31/versions/63b44182-4bd3-4216-9479-c7a8b812f56d/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;
2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;
4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI), directement subordonné au directeur ;
5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;
6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;
7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;
9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;
10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 1999
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1