Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
  4. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE
  5. Article 31

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juin 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 63b44182-4bd3-4216-9479-c7a8b812f56d
Début de validité
21 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051769500/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051769500/article-31/versions/63b44182-4bd3-4216-9479-c7a8b812f56d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Chapitre Ier : Le service technique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre II : La sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre IX : SERVICE DE LA SÉCURITE DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Chapitre Ier : Le service technique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre II : La sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre IX : SERVICE DE LA SÉCURITE DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;

2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;

4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI), directement subordonné au directeur ;

5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;

6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;

7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;

8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;

9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;

10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2024 Version 31 — MODIFIE
  2. 21 juin 2025 Version 31 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 30Chapitre Ier : Le service technique →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juin 1999

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données