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Mise à jour en retard — 82959aa0-92d6-434f-849f-c7f4b0d1b86b
Début de validité
30 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029047574/2013-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029047574/article/versions/82959aa0-92d6-434f-849f-c7f4b0d1b86b/
Sommaire de cette page

CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

N° AIMG
ou dérogation
le cas échéant (1)

NUMÉRO
de déclaration
en douane
le cas échéant

DATE DE L'IMPORTATION
ou du transfert en provenance
d'un autre Etat membre
de l'Union européenne

PAYS
d'origine

DÉSIGNATION
du matériel

CATÉGORIE (2)

TYPE (3)

MARQUE/MODÈLE (3)

 CALIBRE (3)
 NUMÉRO
de série (3)
 QUANTITÉ
 MONTANT




































(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnés à l' article R. 2335-4 du code de la défense.

(2) Tel que mentionnée à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié.

(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1, 2, 6) et pour les importations de matériels des catégories B 1° - B 2° (a, b, c, d, e, f) - B 4° - B 5°.

Adresse du service destinataire :

Pour les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B :

Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.

Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) :

Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.


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