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Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — edb6d88e-74e8-4d3d-a912-1583e77807d7
Début de validité: 1 décembre 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029881309/2014-12-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029881309/article/versions/edb6d88e-74e8-4d3d-a912-1583e77807d7/

Sommaire de cette page

CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

N° AIMG ou dérogation le cas échéant (1)	NUMÉRO de déclaration en douane le cas échéant	DATE DE L'IMPORTATION ou du transfert en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne	PAYS d'origine	DÉSIGNATION du matériel	CATÉGORIE (2)	TYPE (3)	MARQUE/MODÈLE (3)	CALIBRE (3)	NUMÉRO de série (3)	QUANTITÉ	MONTANT



(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnés à l' article R. 2335-4 du code de la défense. (2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. (3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1, 2, 6) et pour les importations de matériels des catégories B 1° - B 2° (a, b, c, d, e, f) - B 4° - B 5°.

Adresse du service destinataire :

Pour les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B :

Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.

Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) :

Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)

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